Conditions Générales

1. Règlement : Document établissant les modalités d’utilisation des services et de conclusion des contrats de vente sur le site backette.fr.
2. Boutique : Plateforme en ligne backette.fr, incluant ses sous-domaines, permettant de passer des commandes et d’utiliser les services proposés.
3. Contenu : Photographies, descriptions de produits, éléments graphiques et autres contenus disponibles sur le site appartenant aux entités mentionnées au §11.
4. Services électroniques : Prestations fournies par la boutique en ligne, telles que la création de compte ou l’inscription à la newsletter.
5. Compte : Espace personnel permettant de modifier ses informations, suivre ses commandes et communiquer avec les créateurs.
6. Panier : Fonctionnalité permettant d’ajouter des articles, choisir un mode de livraison, un moyen de paiement et utiliser des codes promotionnels.
7. Newsletter : Service permettant aux clients de recevoir des communications électroniques sur les promotions et nouveautés.
8. Produit sur commande : Articles fabriqués selon les spécifications particulières du client.
9. Vendeur : Propriétaire de la boutique : Toparts, Siren: 944868819, Siret: 94486881900011, 254 Rue Vendome, 69003 Lyon, France. Contact : ceo@backette.fr, Téléphone : +33 780 584 519.
10. Client : Toute personne physique ou morale effectuant une commande.
11. Consommateur : Personne physique réalisant un achat sans lien direct avec son activité professionnelle.
12. Créateur : Personne ou groupe de personnes fabriquant les produits vendus sur la boutique.
13. Produit : Bien mobilier ou contenu numérique disponible sur le site (ex : fichiers, formations, livres électroniques).
14. Commande : Déclaration du client précisant le produit, ses caractéristiques, la quantité et les informations nécessaires à la livraison.
15. Contrat de vente : Accord conclu entre le vendeur et le client via la boutique en ligne.
16. Code promo : Code permettant de bénéficier d’une réduction sur le montant de la commande.

§2 Dispositions générales

1. Champ d’application du Règlement : Le Règlement établit les modalités d’utilisation du site backette.fr.
2. Informations sur le Vendeur :
   
   Boutique exploitée par Toparts
   Siren: 944868819
   Siret: 94486881900011
   Adresse: 254 Rue Vendome, 69003 Lyon, France
   Contact: ceo@backette.fr
   Téléphone: +33 780 584 519
3. Destinataires : Le Règlement s’applique aux consommateurs ainsi qu’à d’autres clients utilisant le site ou ses prestations.
4. Acceptation du Règlement : L’acceptation du Règlement est volontaire mais indispensable pour passer commande, créer un compte, s’inscrire à la newsletter ou commander des articles personnalisés.
5. Logistique : Les produits sont commercialisés au détail et en dropshipping. Les commandes peuvent donc être expédiées depuis différents entrepôts.
6. État des produits : Tous les produits sont neufs, exempts de défauts et commercialisés légalement. Ils sont fabriqués artisanalement avec le plus grand soin.
7. Offre : Les informations figurant sur le site constituent une invitation à conclure un contrat et non une offre au sens du Code civil.
8. Exigences techniques : Le client doit disposer d’une adresse e-mail valide et d’un appareil avec connexion Internet pour effectuer une commande.
9. Utilisation des produits : Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. Les enfants doivent utiliser les produits uniquement sous la surveillance d’un adulte. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

§3 Services Électroniques disponibles dans la Boutique

1. Services disponibles : Le client peut utiliser les fonctionnalités suivantes :
   • Navigation sur le site.
   • Création et gestion du compte client.
   • Utilisation du panier d’achats.
   • Passation de commandes et conclusion de contrats de vente.
   • Réception de contenus publicitaires personnalisés.
   • Abonnement à la newsletter.
   • Commande de produits personnalisés.
   • Contact avec les créateurs via formulaire ou chat en ligne.
2. Création de compte : Le compte peut être créé après avoir rempli le formulaire et accepté le Règlement. Le compte est gratuit et peut être résilié à tout moment en envoyant un e-mail à ceo@backette.fr. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.
3. Panier : Le panier s’active après ajout du premier article et permet de gérer les commandes. Il est gratuit et fonctionne jusqu’à la finalisation de la commande.
4. Obligations du client : En utilisant le site, le client s’engage à :
   • Fournir des informations véridiques et à jour.
   • Mettre à jour ses informations en cas de changement.
   • Utiliser le site sans perturber son fonctionnement ou celui des autres utilisateurs.
   • Payer et retirer les commandes dans les délais impartis.

Processus de commande:

• Récapitulatif : Sélectionnez votre mode de paiement et acceptez les conditions générales.
• Paiement : Effectuez le paiement en ligne ou par virement bancaire.

4. Confirmation de commande :
   • Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail ou un SMS de confirmation.
   • Le vendeur peut accepter ou refuser certains articles de la commande et en informer le client.
5. Statut de la commande : Le vendeur informe du statut de la commande par e-mail ou téléphone.
6. Problèmes liés à la commande : Le vendeur peut contacter le client en cas de :
   • Indisponibilité des produits.
   • Informations incomplètes dans la commande.
7. Annulation de la commande :
   • Le client peut annuler la commande, ce qui libère le vendeur de son obligation de livraison.
   • Si le vendeur annule la commande, il rembourse sous 14 jours.
8. Prix et frais de livraison :
   • Les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de livraison, visibles dans le panier.
   • Si la commande provient de plusieurs artisans, des frais de livraison séparés s’appliqueront pour chaque expéditeur.
9. Valeur totale de la commande : Le prix comprend les produits, les frais de livraison et les services payants optionnels. Le client est informé de la valeur totale lors du processus de commande.

§4.1. Acquisition de Produits Numériques

1. Modalités d’acquisition : L’acquisition de produits numériques consiste en l’octroi d’une licence d’utilisation du contenu conformément aux lois sur le droit d’auteur.
2. Droit de rétractation : Le consommateur perd son droit de rétractation après téléchargement du fichier ou accès au contenu (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).
3. Livraison du produit : Le produit numérique est envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
4. Problèmes techniques : En cas de problème d’accès, le client peut déposer une réclamation qui sera traitée conformément à la loi.
5. Protection des droits d’auteur : Il est interdit de copier, distribuer ou partager les produits numériques sans l’autorisation du titulaire des droits.

§5 Méthodes, tarifs et délais de livraison

1. Méthodes de livraison : Les méthodes de livraison disponibles peuvent être consultées sur le site backette.fr dans l’onglet « Livraison ».
2. Traitement des commandes :
   • La commande est expédiée après paiement complet des produits et des frais de livraison, sauf si l’option « Paiement à la livraison » a été choisie ou si les frais de livraison sont pris en charge par le vendeur.
   • Les commandes sont traitées en France et dans l’Union Européenne.
3. Délai de livraison : Le délai de livraison indiqué concerne les jours ouvrables (du lundi au vendredi) et n’inclut pas les jours fériés.
4. Responsabilité de la livraison : La boutique backette.fr n’est pas responsable de la non-livraison dans les cas suivants :
   • Adresse incorrecte fournie par le client.
   • Non-réception du colis sans notification préalable du client.
5. Frais de retour pour commandes non livrées : Dans des cas justifiés, le vendeur peut rembourser le montant payé par le client, déduction faite de 30 EUR correspondant aux frais de retour et de remise en stock.

§6 Modes et délais de paiement

1. Méthodes de paiement disponibles :
   • Paiement anticipé : Virement bancaire en ligne, cartes bancaires (Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro), virement bancaire traditionnel.
2. Traitement des paiements électroniques : Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
3. Informations sur les paiements : Les détails des méthodes de paiement disponibles figurent dans l’onglet « Modes de paiement » sur backette.fr ainsi que dans le panier d’achat lors de la commande.
4. Redirection pour paiement : En choisissant un paiement en ligne, le client sera redirigé vers la plateforme du prestataire de paiement.
5. Rappel de paiement : En cas de non-paiement, le vendeur peut contacter le client (par e-mail ou téléphone) pour un rappel.
6. Non-paiement :
   • Paiement électronique et carte bancaire : absence de paiement sous 24h entraîne l’annulation de la commande.
   • Virement traditionnel : absence de paiement sous 3 jours entraîne l’annulation de la commande.
7. Non-réception du produit : En cas de non-réception d’un produit prépayé, le contrat de vente sera résilié et le paiement remboursé (hors produits personnalisés sur commande).
8. Preuve d’achat : Le vendeur émet un document d’achat (facture) envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
9. Remboursements : Les remboursements sont effectués sur le compte bancaire ou la carte utilisée pour le paiement.

§7 Service Produit sur Commande

1. Champ d’application du service : Le service permet au client de commander un produit réalisé selon ses spécifications par e-mail ou téléphone.
2. Conclusion du contrat : Le contrat de vente est conclu après avoir convenu des conditions de la commande (spécifications, prix, mode et coût de livraison, délai de réalisation) et après acceptation du règlement par le client.
3. Paiement : Le client doit effectuer le paiement d’avance par virement bancaire. En l’absence de paiement dans un délai de 3 jours, la commande sera annulée.
4. Confirmation de commande : Après réception du paiement, le vendeur envoie la confirmation de la commande.
5. Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.
6. Information sur l’état de la commande : Le vendeur peut informer le client de l’avancement de la commande par e-mail ou téléphone.
7. Délai de réalisation : Le délai est convenu individuellement lors de la conclusion du contrat.
8. Preuve d’achat : Le vendeur émet une facture envoyée par voie électronique.

§8 Droit de Rétractation (Retour des Produits)

1. Droit de rétractation : Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
2. Délai de rétractation : 14 jours à partir de la réception du produit. En cas de livraison de plusieurs produits – à partir de la réception du dernier produit.
3. Procédure de rétractation : Le client doit envoyer une déclaration écrite à l’adresse du magasin ou par e-mail à ceo@backette.fr.

Garantie légale:

• Produit considéré comme défectueux si :
  • Il ne correspond pas à la description.
  • Il présente des défauts réduisant sa valeur ou son utilité.
• Droits du client : Réparation, échange, réduction du prix ou retrait du contrat.

6. Délai de réclamation : Les réclamations au titre de la garantie peuvent être signalées dans les 2 ans suivant l’achat.
7. Soumettre une réclamation : Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse du vendeur ou par email à ceo@backette.fr.
8. Examen de la réclamation : Le vendeur examinera la réclamation dans les 14 jours suivant sa soumission.
9. Frais d’expédition : Si la réclamation nécessite le retour du produit défectueux, les frais d’expédition sont à la charge du vendeur.
10. Réclamations concernant les produits numériques : Le vendeur fournira un fichier correct ou un nouvel accès. Si impossible, réduction du prix ou retrait du contrat.

§10 Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

1. Responsable des données : Le responsable du traitement est Toparts (Siren: 944868819, Siret: 94486881900011).
2. Caractère volontaire des données : La fourniture des données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour conclure un contrat.
3. Traitement des données : Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client a le droit à l’accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement et la portabilité.
4. Détails de la politique de confidentialité : Disponibles sur : https://backette.fr/politique-de-confidentialite.

§11 Droits d’auteur, licences et utilisation des contenus

1. Contenus sur le site : Les contenus (photos, descriptions) sont propriété du vendeur ou créés par des artisans.
2. Usage personnel : Le client peut utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles. Toute autre utilisation nécessite l’accord écrit du vendeur.
3. Produits numériques : Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. La copie ou distribution commerciale est interdite.

§12 Avis sur la boutique en ligne

1. Possibilité de donner un avis: Le client peut volontairement laisser un avis sur les produits achetés.
2. Condition pour laisser un avis: Les avis ne peuvent être laissés que par les clients ayant effectué un achat.
3. Publication des avis: Les avis sont publiés sur le site.
4. Règles d’utilisation des avis: Interdiction d’actes de concurrence déloyale ou violation des droits.
5. Véracité des avis: Les avis doivent concerner des produits réellement achetés.
6. Interdiction pour le vendeur: Le vendeur ne peut pas laisser d’avis sur ses produits.

§13 Résiliation du contrat et modifications du règlement

1. Résiliation par le vendeur: Le vendeur peut résilier avec un préavis d’un mois pour raisons légales importantes.
2. Notifications: Les informations sont envoyées par e-mail.
3. Modifications du règlement: Possibles en cas de modifications législatives ou techniques.
4. Acceptation des modifications: Les modifications entrent en vigueur après 14 jours. Le client peut résilier s’il n’accepte pas.
5. Modifications des conditions du compte: Le client est informé 7 jours à l’avance.
6. Droits du client: Le client peut résilier à tout moment s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.

§14 Dispositions finales

1. Tous les contrats sont conclus en français.
2. Les conditions générales sont disponibles sur : https://backette.fr/conditions-generales.
3. L’utilisation du site peut entraîner des frais selon le fournisseur d’accès du client.
4. La législation française s’applique, notamment le Code civil et le Code de la consommation.
5. Le choix du droit français n’empêche pas le consommateur de bénéficier des protections de son pays.
6. Les différends sont résolus par les tribunaux compétents conformément au Code de procédure civile.

Le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, et nous, en tant que boutique en ligne backette.fr, respectons et appliquons pleinement ces droits.

Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez nous contacter.

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